marge fictive

TARIF

LA COMMANDE DE PRISES DE VUE & LA CESSION DE DROITS D'AUTEUR



La rémunération issue des droits d'auteur est distincte de la rémunération de mise en oeuvre qui est une contrepartie de la prestation (temps passé). Le Code de la Propriété Intellectuelle propose un principe selon lequel la rémunération issue du droit d'auteur doit être proportionnelle aux profits tirés de l'exploitation de l'oeuvre.



La cession par l'auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle.



La tarification est précédée d'un devis, d'un bon de commande puis d'un bordereau de livraison. La tarification, sous forme de note de cession de droit, est basée sur le barême défini par l'Union des Photographes Professionnels/Auteurs. Ce barême considère le format de l'oeuvre, la nature du support d'édition, la quantité de diffusion et la durée d'exploitation. Pour les commandes en publicité, un barême des oeuvres de commande en publicité est appliqué.



La note de cession recouvre la rémunération artistique (droits d'auteur) / les frais de mise à disposition des supports techniques (dvd, clé usb, ...) / les frais de production / le total des cotisations sociales / un taux de T.V.A non applicable.



marge fictive
marge fictive

LA VENTE D'OEUVRE ORIGINALE



Dans ce cas il s'agit d'une cession d'un tirage photographique au titre d'oeuvre d'art. La facturation prend en compte le support, la taille et le nombre d'exemplaire. Elle recouvre le montant total net correspondant à l'oeuvre / un taux de T.V.A non applicable.



Conditions particulières pour la vente aux entreprises: la facturation recouvre aussi le total des cotisations sociales. A savoir que les entreprises bénéficient d'une fiscalité spécifique offrant la possibilité de déduction fiscale pour l'acquisition d'oeuvre d'art.



Les photographies sont tirés sous mon contrôle. Elles sont signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.



Je vous propose différents supports d'impression pour des rendus personnalisables. .... Cadre, sans cadre, sur papier, sur support rigide dibond, alu, .... Demandez-moi la fiche "produit" que je vous enverrai par mail au format pdf. Je peux aussi vous présenter des échantillons des différents supports.



marge fictive

Je vous propose UN DEVIS GRATUIT et détaillé SANS ENGAGEMENT. Contactez-moi dès à présent.



marge fictive
Copyright Nikola PHOTOGRAPHY - Reproduction interdite - 2012